----Vos papiers
Délais de conservation des papiers

Etat civil

*Acte de naissance
-Extrait avec filiation
-Extrait sans filiation
-Copie

*Acte de mariage
-Extrait avec filiation
-Extrait sans filiation
-Copie

*Copie d'acte de décès
-Qu'est-ce-que la copie d'acte de décès ?
Comment la faire établir ? Où s'adresser ?

*Fiche d'état civil familiale ou individuelle
-Suppression des fiches d'état civil

*Livret de famille
-A quoi sert le livret de famille?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?


Elections
-Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
-Inscription volontaire sur les listes électorales
-Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
-En cas de litige
-En cas de changement de domicile
-Carte électorale
-Perte ou vol de la carte éléctorale
-Consultation des listes éléctorales

Certificats

*Certificat de vie maritale (concubinage)
-Comment l'obtenir ?

*Certificat d'hérédité
-Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ? Comment l'obtenir ?

Pièces d'identité

* Carte nationale d'identité
-Etablissement pour les personnes majeures
-Etablissement pour les personnes mineures
-Renouvellement pour les personnes majeures
-Renouvellement pour les personnes mineures
-Etablissement pour les personnes sans domicile fixe (SDF)
-Le nom sur la carte d'identité
-En cas de perte ou de vol
-Contrôle et vérification d'identité

* Passeport
-Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
-Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
-Renouvellement pour les personnes majeures
-Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
-Inscription d'un enfant sur un passeport
-Remplacement gratuit
-En cas de perte ou de vol
-Formalités pour se rendre à l'étranger: le visa

Casier judiciaire

*Extrait de casier judiciaire
-On distingue 3 sortes d'extraits de casier judiciaire

Légalisation

* Légalisation, certification, copie conforme
-Légalisation de documents français
-Légalisation de documents d'origine étrangère
-Légalisation ou certification de signature
-Copie ou photocopie conforme d'un document
-Traduction d'une pièce d'état civil

Autorisations

*Autorisation de sortie du territoire
-Dans quels cas est-elle nécessaire ?
Comment faire la demande ? Coût, durée de validité

Carte grise / permis de conduire

*Carte grise
-Achat d'un véhicule neuf
-Achat d'un véhicule d'occasion
-Vente d'un véhicule d'occasion
-Certificat de situation administrative
-En cas de vol: établissement du duplicata
-En cas de perte: établissement du duplicata
-En cas de détérioration: établissement du duplicata
-Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
-Annulation volontaire de la carte grise
-Transformation du véhicule
-Destruction du véhicule
-En cas de déménagement
-En cas de succession

*Permis de conduire
-Les différents permis de conduire
-Inscription à l'examen
-Obtention du permis définitif
-En cas de vol : établissement du duplicata
-En cas de perte: établissement du duplicata
-Conversion d'un brevet de conduite (permis) militaire
-Permis international
-Conduire en France avec un permis d'un Etat de l'Union Europèenne
-Conduire en france avec un permis d'un Etat hors Union Européenne
-Echanger un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union européenne
-Echanger un permis de conduire d'un Etat hors Union européenne
-Rétention, suspension, annulation du permis
-Permis à points
-Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire


Accueil des étrangers

*Papiers
-Les différents cas

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