Vente au déballage


Dernière mise à jour : le 6 mars 2017


La vente au déballage permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Pour organiser une vente au déballage, vous devez remplir une demande à l’aide du CERFA puis la déposer en Mairie :

cerfa_13939-01 vente au déballage

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernenement :  Service-Public.fr/ Vente au déballage

 

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