Enquête publique : dossier « cœur de ville »


Dernière mise à jour : le 11 juin 2019


Note de présentation

 

Consultez la note de présentation au format PDF :

Note de présentation

Dossier de modification

 

Documents au format PDF :

0_1_Page_garde

0_2_sommaire

1_Rapport_présentation

2_Orientation-particulière-d’aménagement

3a_Reglement_zonageEst

3b_Reglement_zonageOuest

4_Règlement_Extrait

 

Décision de la mission régionale d’autorité environnementale

 

Consultez le document au format PDF :

Décision MRAE

 

Arrêté de procédure de modification

 

Consultez l’arrêté complet au format PDF :

Arrêté de procédure de modification