Certificat d’urbanisme


Dernière mise à jour : le 6 mars 2017


Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe deux catégories de certificats. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

 

Demande de certificat d’urbanisme :

CU-cerfa_13410-03

 

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement : Service-Public.fr/Certificat d’urbanisme

 

Plus de renseignements ?

 

Service Urbanisme
BP20 Place de la Mairie
01960 PERONNAS
urbanisme@peronnas.com