Accessibilité et Sécurité


Dernière mise à jour : le 6 mars 2017


Ouvrir un établissement recevant du public (ERP)

 

L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et d’accessibilité qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité et d’accessibilité varie en fonction du classement du bâtiment.

 

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement :  Service-Public.fr/ouverture d’un ERP

 

Quelles procédures d’autorisation ?

 

La construction, l’aménagement ou la modification d’un ERP sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les travaux nécessitent un permis de construire ou non :

 

  • Travaux avec permis de construire, CERFA à compléter et déposer en Mairie :

Cerfa-Dossier-spécifique-ERP-accessibilité

  • Travaux sans permis de construire, CERFA à compléter et déposer en Mairie :

Cerfa-13824_03-Demande-d-Autorisation-construire-aménager-ou-modifier-un-ERP

 

Pour plus de renseignements, consultez le site du gouvernement :  Service-Public.fr /Procédure d’autorisation

 

Documents obligatoires

 

Le demandeur doit remplir deux documents et les joindre à son dossier de demande.

Notice descriptive d’accessibilité pour les ERP au format PDF : Notice_accessibilite

Notice descriptive de sécurité au format PDF : Notice_securite

 

Plus de renseignements ?

 

Service Urbanisme
BP20 Place de la Mairie
01960 PERONNAS
urbanisme@peronnas.com