Reconnaissance avant/après naissance


Dernière mise à jour : le 26 septembre 2019


Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

 

La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant pour toutes demandes :

 

  • Justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, prénom, date et lieu de naissance, sa photographie et signature ainsi que l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Si hébergé(e) : une attestation sur l’honneur de la personne hébergeant, justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois.

 

Avant la naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance à la maternité. . L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents. Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître. Le délai pour obtenir l’acte de reconnaissance est de 2 à 3 jours.

 

Au moment de la déclaration de naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

 

Après la naissance

Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille. Le délai pour obtenir l’acte de reconnaissance est de 2 à 3 jours.

 

Plus de renseignements ?

 

Lien : www.service-public.fr

Service État Civil

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