Mariage


Dernière mise à jour : le 4 octobre 2019


Vous souhaitez vous marier à la Mairie de Péronnas

 

La constitution d’un dossier de mariage est la condition pour l’organisation de la cérémonie républicaine au cours de laquelle un acte de mariage est signé devant l’officier de l’état civil par deux personnes qui décident de s’unir officiellement.

 

À savoir

Il est impératif de ne prendre aucun engagement pour l’organisation de la cérémonie tant que la date du mariage n’est pas fixée avec le service État Civil.

 

Conditions

  • Etre majeur
  • Ne pas être marié en France ou à l’étranger
  • N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance avec le futur conjoint
  • Etre apte à donner son consentement

 

Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l’un des époux, ou l’un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (article 74 du code civil).

 

Démarche

  1. Se présenter à la Mairie en couple ou non pour vérifier les disponibilités. Fixer la date et l’heure du mariage et pour retirer le dossier (6 mois avant la date).
  2. Revenir en couple avec le dossier complet au minimum 6 semaines avant la date de l’évènement, et les justificatifs nécessaires (voir Pièces à fournir) afin de valider le dossier.

 

Pièces à fournir par les futur(e)s époux(ses)

ATTENTION : présenter tous les documents originaux et leurs photocopies.

 

  • Justificatifs d’identité (CNI, passeports) des futurs époux et de chaque témoin en cours de validité
  • Actes de naissance des futurs époux       

         Copies ou extraits d’actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier en mairie,

        (de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger).

  • Actes de naissance du ou des enfants (en commun)

         Copies ou extraits d’actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du dépôt du dossier en mairie,

        (de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger).

  • Livret de famille

        Pour les couples non mariés qui détiennent un livret de famille

  • Justificatif de domicile ou de résidence de chaque futur époux

        Justificatif de domicile récent : quittance de loyer non manuscrite, factures d’eau, électricité, gaz ou téléphone fixe,

       assurance, impôts etc…

  • Attestation sur l’honneur établie par les futurs époux
  • La liste des témoins (imprimé à remplir)
  • Si un contrat de mariage a été établi (le certificat du notaire qui a rédigé le contrat de mariage avant celui-ci)

 

Les indications ci-dessus ne dispensent en aucun cas de venir chercher un dossier car celui-ci comprend des fiches à remplir nécessaires à la rédaction de l’acte de mariage.

 

Cas particuliers

 

L’un des futurs conjoints (ou les deux) est de nationalité étrangère

Fournir également si nécessaire :

  • Certificat de célibat
  • Certificat de capacité matrimoniale
  • Certificat de coutume
  • Les actes de naissance en provenance de certains pays devront être apostillés ou légalisés.

 

Remarques

Doivent être présents au minimum pour le mariage un témoin par personne (au maximum deux par personne)

La décoration (avec parcimonie) et la musique (sur clé USB uniquement) est autorisée

 

Lors du mariage, un livret de famille sera remis (ou complété) par l’officier de l’état civil. Il y sera mentionné par la suite, s’il y a lieu, la naissance des enfants nés avant ou après le mariage, ou adoptés ; l’apposition de la mention de divorce ou de la séparation de corps ; le décès des enfants mineurs ; le décès des époux.

 

Coût

Gratuit, sauf dans les cas suivants :

Les documents à fournir sont rédigés en langue étrangère. Il sera nécessaire de les faire traduire.  Dans certains pays la délivrance des actes d’état civil est payante.

 

 

DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE

Pour obtenir son acte de mariage, il convient de s’adresser à la Mairie du lieu de mariage.

 

Conditions

  • Être marié à Péronnas
  • Être majeur
  • Être une personne autorisée par la loi : époux/épouse, ascendants, descendants majeurs
  • Connaître les nom et prénoms des parents des époux.

 

Démarche

La demande peut se faire de deux façons :

  • En se rendant en Mairie (lieu du mariage) avec les justificatifs nécessaires (pièce d’identité et livret de famille si le cas échéant)
  • Par courrier (avec les justificatifs) en indiquant les nom et prénoms des père et mère de la personne concernée par l’acte et en joignant une enveloppe timbrée à ses nom et adresse pour le retour de l’acte à son domicile

 

Les actes ne sont pas envoyés par mail

 

Cas particulier

Un acte de mariage sans filiation peut être délivré à tout demandeur

 

Remarques

Un acte de mariage peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination :

  • Copie intégrale : reproduction intégrale de l’acte original
  • Extrait avec filiation : reproduction épurée comprenant les filiations et les mentions marginales
  • Extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date du mariage et des mentions
  • Extrait plurilingue : extrait avec filiation rédigé sur une formule internationale plurilingue destinée pour l’étranger.

 

Délais

Immédiat si la demande est faite sur place, 48h (hors délai postal) si la demande est faite par courrier.

 

 

Plus de renseignements

 

Service État Civil
BP20 – Place de la Mairie
01960 PÉRONNAS

Tél.04.74.32.15.61