Livret de famille


Dernière mise à jour : le 26 septembre 2019


logo_infoCette demande ne peut être effectuée que par un habitant de Péronnas

 

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour. La mise à jour du livret de famille est OBLIGATOIRE. Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret. Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré. Vous pouvez demander un second livret de famille si : vous êtes séparé, et que vous n’êtes pas détenteur du livret original. L’imprimé de demande est à remplir en Mairie par le demandeur où un document à compléter lui sera remis pour finaliser la procédure.

 

Le demandeur doit se munir

 

  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois ORIGINAL.
  • Si demande de duplicata ou second livret de famille : nous informer de la composition de la famille (époux ou père, épouse ou mère et enfant(s) + dates et lieux de naissance) en complétant l’imprimé en Mairie.
  • Une copie du livret de famille (si en votre possession : facultatif)

 

Situations concernées

 

  • Modification de la situation familiale :

Les mentions de divorce ou de séparation de corps doivent apparaître sur le livret, (fournir jugement ou convention de divorce…).

 

  • Décès :

Le décès est inscrit s’il concerne l’un des parents (ou époux) ou un enfant MINEUR, (fournir l’acte de décès).

 

  • En cas d’erreur administrative :

Il faut demander le renouvellement du livret de famille en présentant les actes originaux.

 

  • Délai de délivrance et remise :

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier. Le retrait du livret en Mairie est effectué par le demandeur, sur présentation de la carte d’identité ou du passeport.

 

Plus de renseignements ?

Lien : www.service-public.fr

Service État Civil

BP20 – Place de la Mairie

01960 PÉRONNAS

04.74.32.31.56

etat.civil@peronnas.com