Certificat de vie


Dernière mise à jour : le 4 octobre 2019


Les administrations qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagers, et notamment le non-décès, sont amenées à demander la production d’un certificat sur l’honneur.

Tel est le cas notamment pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

 

Condition d’obtention

Être domicilié(e) sur la commune de Péronnas

 

Démarches

Se présenter en Mairie avec le certificat à compléter Certificat-de-vie et les justificatifs (voir Pièces à fournir).

 

Pièces à fournir

 

ATTENTION : PRÉSENTER LES DOCUMENTS ORIGINAUX

 

Justificatif d’identité :

Pour les usagers français ou ressortissants de l’Union Européenne : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité.

Pour les usagers étrangers : carte de séjour en cours de validité et si besoin, récépissé de renouvellement du titre de séjour

 

Justificatif de domicile :

Justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) : facture eau, électricité, gaz ou téléphone – fixe ou mobile, assurance, titre de propriété ou bail, quittance de loyer non manuscrite etc…

Pour les personnes n’ayant pas de justificatif de domicile à leur nom et prénom, fournir une attestation sur l’honneur de logement de l’hébergeant avec mention « est hébergé depuis plus de 3 mois », ainsi qu’un justificatif de domicile du logeur de moins de 3 mois et la carte d’identité de l’hébergeur.

 

 

Plus de renseignements

 

Service État Civil

Mairie de Péronnas

Place de la Mairie

01960 PÉRONNAS

Tél. : 04 74 32 31 56

Horaires : du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Le vendredi de 9h à 17h