Inscriptions sur les listes électorales


Dernière mise à jour : le 3 octobre 2019


Où faire sa demande ?

 

  • Par internet : www.service-public.fr
  • Par courrier : Mairie de Péronnas, service élections, place de la Mairie – 01960 Péronnas
  • À l’accueil de la Mairie au service « Population »

 

Le demandeur doit joindre :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (pièce originale),
  • une pièce d’identité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (pièce originale),
  • le document CERFA complété (format PDF) : cerfa_12669-02 Inscriptions

 

Aucune demande ne sera acceptée par mail

 

Pour connaître les justificatifs de domicile à fournir dans les autres cas consultez le site suivant :

www.service-public.fr

Pour connaître les pièces d’identité à fournir consultez le site suivant :

www.service-public.fr

 

logo_info  Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Les CNI établies à compter du 1er janvier 2004 voient leur validité prolongée de 5 ans.

 

Vous êtes déjà inscrit, vous souhaitez apporter une modification ?

 

Le service élections met à disposition des habitants une plaquette informative qu’il convient de remplir. Des justificatifs sont à joindre avec cette plaquette.

 

Document à compléter pour toute modification (format PDF) :

 

Plaquette élections – modification

 

Pour faire une demande de correction d’état civil auprès de l’INSEE, consultez le site suivant :

 

www.service-public.fr

 

Pour modifier votre adresse (en cas de déménagement ), consultez le site suivant :

 

www.service-public.fr

 

Vous souhaitez vérifier votre situation électorale ?

 

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avant de vous rendre aux urnes.

Consultez le site suivant et répondez aux questions :

 

www.service-public.fr

 

Inscriptions des ressortissants des états de l’Union Européenne

 

Les ressortissants des autres états membres de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes.

Les opérations d’inscriptions des citoyens de l’Union Européennes résidant en France se font selon les mêmes modalités que celles des électeurs français, notamment en ce qui concerne les canaux d’inscriptions.

 

Listes complémentaires

Les ressortissants des états de l’Union Européenne peuvent être inscrits sur la liste complémentaire européenne et sur la liste complémentaire municipale (sur les 2 listes ou uniquement l’une des deux), ces listes électorales sont distinctes de la liste principale des électeurs français.

 

Vote dans les 2 pays

  • Élections municipales : l’électeur européen inscrit sur la liste complémentaire municipale peut voter en France dans la commune où il est inscrit et dans le pays dont il est ressortissant.
  • Élections européennes : l’électeur européen inscrit sur la liste complémentaire européenne ne peut voter qu’en France et sera privé de son droit de vote dans le pays dont il est ressortissant.

 

Possibilité de radiation volontaire

Contrairement à l’électeur français, l’électeur européen peut demander à être radié d’une ou des deux listes complémentaires, sa demande devant être déposée avant le 6ème vendredi précédent le scrutin en question.

 

Plus de renseignements

 

Service élections

BP20 – Place de la Mairie

01960 Péronnas

Tél.04.74.32.15.61