Demande de logement social


Dernière mise à jour : le 14 décembre 2017


Toutes les personnes de nationalité française ou admises à séjourner régulièrement sur le territoire français peuvent prétendre à l’obtention d’un logement social, à condition que leurs ressources ne dépassent pas les plafonds. Retrouvez toutes les informations concernant les plafonds sur le site du service public :

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

 

logo_infoLe montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage en 2014. Toutefois, il est tenu compte des revenus de l’année n-1 (2015) ou des revenus des douze derniers mois, s’ils sont inférieurs d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année 2014.

 

Comment déposer une candidature ?

 

Vous devez remplir un formulaire unique de demande de logement social :

  • Soit en ligne sur le site Internet du gouvernement :  www.demande-logement-social.gouv.fr
  • Soit en téléchargeant le dossier unique et en le transmettant à l’un des bailleurs sociaux de l’agglomération (accompagné des pièces nécessaires).

 

Documents au format PDF à télécharger :

GUIDE-LOGEMENT

Demande de logement social – dossier unique
Notice demande de logement social – dossier unique

À savoir

 

Un numéro départemental unique, vous sera délivré dans le délai maximal d’un mois sous la forme d’une attestation personnalisée. Ce numéro vous garantit que votre demande est bien inscrite.

logo_infoAttention, votre demande est valable un an. Les demandes non renouvelées sont automatiquement annulées.

 

Vous pouvez, en parallèle, déposer votre candidature en mairie via le formulaire à télécharger au format PDF :

DEMANDE DE LOGEMENT MAIRIE DE PERONNAS

Si vous êtes salarié d’une entreprise privée de plus de dix personnes, vous pouvez vous rapprocher de votre employeur (1% logement).

 

Liste des bailleurs sociaux

 

BOURG HABITAT

16 Avenue Maginot

01 000 Bourg-en-Bresse

Tel 04 74 22 32 88

 

DYNACITE

390 Boulevard du 8 Mai 1945

01 000 Bourg-en-Bresse

Tel 04 74 45 87 00

 

SEMCODA

28 Rue de la Grenouillère

01 000 Bourg-en-Bresse

04 74 22 83 27

 

LOGIDIA

Maison des entreprises

247, Chemin de Bellevue

01 960 Péronnas

Tel 04 74 32 17 40

 

Plus de renseignements ?

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

BP20 – Place de la Mairie

01960 PÉRONNAS

04.74.32.31.51