Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme


Dernière mise à jour : le 27 août 2019


photo du cœur de ville

 

Le règlement de la zone UX va évoluer

Par arrêté en date du 26 avril 2019, le Maire de Péronnas a engagé une modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ayant pour objet de faire évoluer le règlement de la zone UX en augmentant le coefficient d’emprise au sol (CES) de 0.6 à 0.7 afin de permettre une meilleure utilisation de l’espace et en réduire la consommation.

 

Consultez l’arrêté de mise à disposition du public : arrêté du 26 avril 2019

 

Le dossier est mis à disposition du public en Mairie et en ligne pendant 8 semaines, du lundi 29 juillet au vendredi 20 septembre, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Dossiers (PDF) : Règlement de la zone UX et Rapport de présentation

Avis de la chambre d’agriculture de l’Ain (PDF) : Avis de la chambre d’agriculture

Avis de la mission régionale d’autorité environnementale (PDF) : Avis de la MRAE

Avis de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ain (PDF) : Avis UDAPA

Avis de la direction départementale des territoire de la Préfecture (PDF) : Avis DDT

Avis du conseil départemental de l’Ain (PDF) : Avis CD01

 

Pendant cette durée, les observations sur le projet peuvent être consignées sur le registre en Mairie. A l’issue de cette mise à disposition, ce projet pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Il sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier et du bilan des observations du public.