Cœur de ville : enquête publique


Dernière mise à jour : le 11 juin 2019


Projet de modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU)

 

Par arrêté n° 2019/55 du 17 mai 2019 (consultez  cet arrêté au format PDF : n° 2019/55) le Maire de Péronnas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme. À cet effet, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Gérard MARQUIS en qualité de commissaire enquêteur.

 

Le projet de modification n°5 porte sur la mise en oeuvre d’un projet « cœur de ville », consistant en une opération de renouvellement urbain en centre ville.

 

affiche enquête Péronnas

 

Cette opération implique les évolutions suivantes du PLU :

  • création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont le périmètre de 1 hectare est identique à celui du périmètre du projet, afin de traduire des éléments de programmation de logements et d’activités, de composition urbaine ;
  • plan de zonage (règlement : délimitation d’un secteur UBc dont le périmètre de 1 hectare est identique à celui du périmètre de projet afin de répondre aux objectifs d’aménagement du site)  ;
  • règlement écrit du PLU portant d’une part sur des règles propres au secteur UBc relatives aux accès, à l’implantation des constructions, à l’augmentation de la hauteur maximale des constructions et à l’évolution des règles de surélévation des seuils, à l’aspect extérieur et au stationnement, d’autre part une évolution des règles pour la zone UB destinées à les actualiser et à en faciliter l’application concernant les accès, l’implantation, la hauteur et l’aspect extérieur des constructions, ainsi que le stationnement.

L’enquête se déroule à la mairie de Péronnas du 12 juin 2019 à 9 heures au 12 juillet 2019 à 1 7 heures inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier support papier est à la disposition du public :

  • En mairie de Péronnas, pour la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au jeudi de 9h 00 à 12h30 et de 14h 00 à 17h30 et le vendredi de 9h 00 à 17h 00 sans interruption.
  • Il est également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public, en mairie.
  • Il peut aussi être consulté sur ce site internet en cliquant sur le lien suivant :

Dossier complet « cœur-de-ville »

Le dossier d’enquête n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie, lors de ses permanences :
– le vendredi 14 juin de 14 heures à 17 heures
– le mardi 25 juin de 9 heures à 12 heures
– le jeudi 4 juillet de 14 heures à 17 heures
– le mercredi 10 juillet et de 9 heures à 12 heures.

Après prise de connaissance du dossier, le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie ou les transmettre par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Péronnas
A l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Place de la mairie BP20
01960 Péronnas

avec mention « ne pas ouvrir »
ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@peronnas.com

Cet avis est affiché sur les panneaux d’affichage officiels de la commune au moins 15 jours avant l’ouverture de l’enquête et pendant la durée de celle ci. Il fait l’objet d’une insertion dans deux journaux d’annonces légales. Il peut être consulté sur le site internet de la commune. Au terme de l’enquête, la modification n° 5 du plan local d’urbanisme sera soumise à l’approbation du conseil municipal. Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la ville.

 

Contact : 

enquetepublique@peronnas.com

Service urbanisme : 04 74 32 31 53