Pré-demande de cartes nationales d’identité et passeports simplifiée


Dernière mise à jour : le 11 février 2021


La démarche est simplifiée grâce au dispositif Justif’Adresse

 

passeports-cni

Depuis le 1er février 2021 le nouveau dispositif Justif ’Adresse dispense l’usager qui le souhaite de produire un justificatif de domicile dans le cadre de sa demande et/ou de son renouvellement de carte nationale d’identité (CNI) ou passeport.

 

Quand l’usager établi sa pré-demande en ligne, il sélectionne le fournisseur de service attaché à son domicile (le fournisseur doit être partenaire du dispositif).

L’adresse déclarée est alors vérifiée automatiquement par comparaison avec les données trouvées par le fournisseur dans sa base de données clients.

 

Quels sont les fournisseurs partenaires ?

*actuellement EDF, ENGIE (dont la marque Gaz Tarif Réglementé) et Total Direct Energie.

Dans ce dispositif la protection des données à caractère personnel est garantie conformément aux exigences de la loi Informatique et Libertés et du règlement général pour la protection des données (RGPD).

 

Le dispositif n’est pas obligatoire

Justif ’Adresse n’a aucun caractère obligatoire ou exclusif. L’usager peut toujours justifier de son domicile par présentation d’un justificatif de domicile « papier ».

 

Renseignements ?

 

Cliquez sur la rubrique souhaitée :

Carte nationale d’identité

Passeport biométrique

Contact

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ou par mail : accueil@peronnas.fr