| Conseil Municipal | |||
| Le Conseil Municipal de la Commune
de PERONNAS s'est tenu le mardi 24 juin 2008, sous la présidence
de Monsieur Christian CHANEL, Maire.
---------- SEANCE PUBLIQUE I - FINANCES 1/ Décision modificative n° 1 : A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n° 1 suivante : 020-ONA 01 Dépenses imprévues - 32 000,00 € permettant de reverser à la S.A.I.E.M. les subventions prévues par la Commune (de L'agglo et de la Région) au moment de l'acquisition de terrains situés à côté d'ALDI. 2/ Indemnité au Trésorier : A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d'une indemnité de conseil au comptable de la collectivité et à son adjointe (un peu plus de 1 000 €/an). 3/ Autorisation permanente de poursuites donnée au Trésorier : A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'autorisation permanente de poursuites donnée au Trésorier, afin qu'il puisse mettre en œuvre tous les dispositifs pour recouvrer les recettes de la Commune. 4/ Rapport d'activité de la S.E.M.CO.D.A. : L'activité de la S.E.M.CO.D.A. pour l'année 2007 est présentée aux Conseillers, la Commune étant actionnaire. Le résultat de l'exercice 2007 de 21 200 € et le chiffre
d'affaires net de l'ordre de 149 600 € prouvent une excellente situation
financière. 5/ Acquisition des terrains GUERRY : A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve l'acquisition de 15 ha issus de la succession GUERRY. Il s'agit de terrains agricoles situés au-delà de la rocade, en limite de SAINT REMY et SAINT DENIS LES BOURG. Le prix validé par les Services des Domaines est de 5 000 €/ha. 6/ Communauté d'Agglomération - commission locale d'évaluation des charges : Lorsqu'une compétence est transférée à L'agglo, les charges liées à cette compétence sont évaluées, puis déduites de l'attribution des Communes concernées. L'attribution de compensation éteint la somme correspondant au montant de la taxe professionnelle perçue par la Commune juste avant la création de la Communauté. La commission d'évaluation travaille sur l'estimation des charges. L'agglo demande de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger dans cette instance. A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Jean GRUDA délégué titulaire et Jacqueline CURIAL déléguée suppléante. II - TRAVAUX 1/ Centre culturel - lot n° 7 : La société A.S.M.P., titulaire du lot n° 7 du centre culturel (métallerie) à l'issue de l'appel d'offres, est en liquidation judiciaire et ne peut honorer le marché. A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à résilier le marché conclu avec A.S.M.P. et à lancer un nouvel appel d'offres pour le lot métallerie du centre culturel. 2/ Protocole pour l'aménagement des plateaux surélevés : A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole proposé par L'agglo et Car Postal, relatif aux normes à respecter lors de la réalisation des futurs plateaux surélevés sur les rues où passent les bus. 3/ Travaux d'élagage des arbres le long de la R.D. 1083 : A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Général pour l'élagage des platanes le long de la R.D. 1083, avec une répartition équitable du coût. Les travaux seront commandités par le Conseil Général. III - SCOLAIRE - JEUNESSE 1/ Convention avec l'U.F.C.V. pour l'étude relative à la création d'un centre de loisirs : A l'unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de confier à l'U.F.C.V., une étude sur les besoins des familles et la pertinence de créer un centre de loisirs sur PERONNAS. L'étude présentera aussi les différents modes de gestion possibles d'un tel centre. 2/ Tarifs du Contrat Educatif Local et de la garderie : A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants à compter de la rentrée de septembre : - la garderie (la présence) 1,40 € - le C.E.L. (trimestre) 19,00 €. 3/ Contrat Educatif Local - avenant n° 4 : Chaque année, la Commune établit un avenant au Contrat Educatif Local qui le lie à l'Etat (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports) pour les activités de la garderie et du C.E.L. Sur un coût de plus de 50 000 €, sur lequel la Commune s'engage, l'Etat apporte 2 000 € : - 1 200 € versés à la Commune A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 4 au C.E.L. pour l'année 2008. 4/ Classes transplantées : La classe de Madame MARTINAND a passé 5 jours aux CARROZ D'ARRACHE en classe transplantée. Elle a sollicité une subvention auprès de la Commune. Outre les 4,30 €/jour/enfant versés systématiquement, elle a demandé un complément exceptionnel pour porter la subvention globale à 604 €. Le Conseil Municipal, exceptionnellement, du fait qu'il s'agissait de l'unique projet en 2007/2008, autorise le versement d'une subvention complémentaire de 152,50 € pour équilibrer le budget de ce projet. IV - JARDINS FAMILIAUX - CIMETIERE 1/ Tarifs des ardins familiaux : A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le tarif de location des jardins familiaux, qui sera applicable au 11 novembre 2008, soit 0,38 €/m2. V - JUMELAGE A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la reconduction des cours d'allemand proposés dans le cadre du jumelage, aux tarifs suivants : - 208 €/an En outre, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter Madame Régina CHASSIGNET pour l'année scolaire 2008/2009, pour dispenser ces cours, au tarif de 32 € brut/H.
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