Identification de la Collectivité : Commune de PERONNAS - Mairie - 01960 PERONNAS

Mode de passation des marchés : Procédure adaptée (art. 28 du C.M.P.)

Objet du marché :
Rénovation partielle des sanitaires du Judo et du tennis - Complexe Socio-Sportif de Péronnas.

Type de marché : Travaux - exécution
Lieux - Complexe socio-sportif Allée de la Grange Magnien

Acceptation des variantes : non

Lots séparés :

Lot N° 1: Plomberie Sanitaire
Lot N° 2: Carrelages Faïences
Lot N° 3 Plâtrerie Peintures

Critères hiérarchisés du choix des offres :
1/ La valeur technique des prestations : coefficient : 0,60
2/ Le prix des prestations : coefficient : 0,40.

Durée des travaux :
2 Mois

Démarrage prévisionnel des travaux : début avril

Adresse où peuvent être retirés les dossiers :
Mairie de PERONNAS - BP 20 - 01960 PERONNAS

Date limite de réception des offres : 3 mars 2008 à 16h

Pli à remettre à : Mairie de Péronnas - BP 20 - Allée de la Grange Magnien
01960 PERONNAS
Cacheté en recommandé AR ou remis en Mairie contre récépissé.

Justifications à produire :
En application des art. 45 et 46 du C.M.P., le dossier comprendra les renseignements suivants :
Les capacités professionnelles :
- une déclaration de l'équipement technique, des moyens d'étude, des moyens en personnel et en matériel susceptibles d'être affectés à la réalisation du marché.
- la présentation des références d'études en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les capacités financières :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Les documents ou attestations figurant à l'article R. 324-4 du code du travail ;
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de :
Mairie de Péronnas auprès de M. BEAURY Michel, Responsable des travaux (Tél. : 04-74-32-15-62 / 06-67-15-92-88).

Date d'envoi de l'avis à la publication : 6 février 2008